Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site oulela.com présente l’application OuLeLa!, destinée à l’apprentissage et à la mémorisation du genre des noms français par une pratique quotidienne courte.

Statut actuel

Personne physique établie en France, non immatriculée à ce jour comme entreprise ou micro-entrepreneur.

Nom et prénoms

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : identité légale de l’éditeur]

Domicile / adresse légalement requise

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : adresse à publier selon le régime applicable]

Numéro de téléphone

[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : numéro de contact légalement requis]

Contact électronique

[email protected]

Immatriculation

Aucune immatriculation déclarée à ce jour. Aucun numéro SIREN, SIRET ou d’inscription n’est indiqué. [À ACTUALISER APRÈS IMMATRICULATION : nom de l’entrepreneur individuel, mention EI, adresse professionnelle et informations d’immatriculation applicables]

Le régime d’anonymat des éditeurs non professionnels prévu à l’article 1-1, II de la LCEN n’est pas présumé applicable. [À FAIRE VALIDER : caractère professionnel ou non de l’édition du site, compte tenu de la monétisation envisagée de l’application]. L’absence d’immatriculation ne suffit pas à établir le caractère non professionnel. Si ce régime est applicable, il suppose notamment que les éléments d’identification requis aient été communiqués à l’hébergeur.

2. Direction de la publication

Directeur ou directrice de la publication : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : nom de la personne physique éditrice du site, sous réserve du régime légal applicable].

Référence : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

3. Hébergement

Service d’hébergement : Cloudflare Pages.

Coordonnées vérifiées dans les conditions de service de Cloudflare et son accord de service entreprise. [À CONFIRMER : entité contractante et coordonnées figurant dans le compte Cloudflare du titulaire].

Le téléchargement des mises à jour de vocabulaire de l’application utilise également Google Firebase Realtime Database. Il ne sert pas à l’hébergement de cette page. [À VÉRIFIER AU TITRE DE L’ARTICLE 1-1, I, 5° : autres prestataires assurant le stockage de données directement traitées pour l’édition du site, notamment le prestataire de messagerie, et leurs nom et adresse s’il y a lieu].

4. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, captures d’écran, logos et autres éléments du site sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation ou diffusion soumise à autorisation nécessite l’accord du titulaire concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour toute demande, contactez [email protected].

Les noms et marques de tiers mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention ne constitue pas une affiliation ou une approbation.

5. Données personnelles et traceurs

La Privacy Policy (en anglais) décrit les traitements de l’application et du site, le stockage local, Firebase, Cloudflare Pages et Cloudflare Web Analytics, ainsi que vos droits et les moyens de les exercer.

Pour toute question sur vos données : [email protected]. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.